FOSSIL : Information sur la sécurité et la confidentialité.


Politique de confidentialité relative à l’offre E-commerce FOSSIL

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet. Nous prenons très au sérieux la sécurité et le caractère privé de vos données personnelles. Ce texte définit la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle obtenue lors de votre utilisation de notre site Internet.

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement sur le site internet : www.fossil.fr (ci-après désigné le site). Merci de noter que celle-ci ne s’applique pas aux sites sur lesquels vous pourriez être redirigé par le biais de liens hypertextes.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) modifiée par la loi du 6 août 2004 les données personnelles se composent de toutes les informations grâce auxquelles l’identité est déterminée ou déterminable.

La loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) modifiée par la loi du 6 août 2004 définit la donnée personnelle comme: « toute information relative à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». Ceci inclut notamment les informations telles que : nom, adresse, date de naissance et adresse e-mail, un numéro de sécurité sociale, un numéro de référence, les coordonnées bancaires.

Le traitement et la protection des données sont soumis à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi qu’à l’ensemble des textes relatifs à la protection de la vie privée, renforçant la protection par le biais de mesures techniques et organisationnelles.

2. Qui est responsable de la collecte des données ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin d’exécuter nos obligations émanant des contrats quels qu’ils soient, conclus entre vous et nous. (Ex : commandes, abonnement aux Newsletters… etc.) Voir détails ci-après.

L’entité responsable de la collecte et de l’utilisation des données collectées sur le site web est : FOSSIL France, Rue du Martelberg, 67700 SAVERNE.

3. Quels types de données personnelles seront collectés ?

3.1 Données techniques et statistiques

Une simple visite sur notre site internet, pour vous informer sur nos produits ou sur notre société, nous permet de recueillir automatiquement des données techniques et statistiques relatives à l’utilisation du site. Celles-ci sont recueillies via la connexion Internet et l’interaction avec notre site web. Il s’agit de données tels que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, la date et l’heure de votre visite sur notre site.

Ces données statistiques sont anonymes, elles ont pour vocation de nous aider à proposer aux utilisateurs un site internet dont la présentation et l’utilisation soient aussi agréables que possible.

3.2 Informations fournies par vos soins

Lorsque vous visiterez notre site web, il vous sera demandé à plusieurs reprises de fournir des données à caractère personnel.

Nous recueillons et utilisons ces informations :

  • - Pour la création d’un compte
  • - Pour recevoir et traiter vos commandes
  • - Pour recevoir et traiter vos autres demandes

Les informations personnelles que vous aurez fournies lors de votre inscription au site web, tels que votre nom (nom de famille et prénom), adresse, numéro de téléphone, et date de naissance seront utilisées uniquement par FOSSIL afin de traiter au mieux les transactions.

L’ensemble des données seront stockées sur le serveur central du groupe FOSSIL, elles feront l’objet de partages au sein du groupe (Société FOSSIL et LOGISAV).

Les informations bancaires que vous nous transmettrez lors du processus de paiement seront automatiquement transmises à notre partenaire, la société COMPUTOP, basée à Bamberg en Allemagne. Elle prendra directement le relais en ce qui concerne les paiements. Cette société est certifiée PCI et utilise le système de cryptage 128-bit.

Fossil France ne sera pas en mesure de consulter ces données.

L’ensemble de nos partenaires garantit un niveau adéquat de protection de vos données. Membres de la « Safe Harbor » (sphère de sécurité), un certain nombre de mesures contractuelles a été mis en place afin de garantir une protection optimale des données collectées.

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins mentionnées dans le présent document. Pour tout autre usage de ces données, nous devront obtenir un accord explicite de votre part.

Voici les cas de figure qui requièrent un accord préalable:

  • - Vous faire parvenir des informations par la poste concernant les produits ou les services du groupe FOSSIL
  • - Vous faire parvenir des informations par e-mail sur les produits FOSSIL similaires aux produits que vous aurez commandés
  • - Vous transmettre des offres additionnelles via Newsletters
  • - Transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux

3.3 Informations en provenance des tiers :

Les nouvelles dispositions de la loi « Informatique et Libertés » prévoient le cas de la collecte de données effectuée auprès d’un tiers, à son article 32, alinéa III.

Lorsque les données n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, le responsable du traitement ou son représentant doit fournir à cette dernière les informations prévues à l’article 32 – I de la loi, soit :

  • - L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant de celle de son représentant ;
  • - La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • - Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
  • - Les conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
  • - Les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • - Les droits qu’elle tient des dispositions du texte de loi, et notamment le droit d’opposition et le droit d’accès et de rectification ;
  • - Le cas échéant, les transferts de données envisagés à destination d’un Etat non membre de l’Union Européenne.

Dans ce cas, il faut communiquer ces informations à la personne intéressée, soit lors de l’enregistrement des données, soit, si une communication à des tiers est envisagée, au plus tard lors de la première communication des données.

Comme en matière de collecte directe, la loi a également prévu la possibilité pour les responsables de traitement de déroger à leur obligation d’information lorsque le traitement porte sur des données destinées à être anonymisées à bref délai.

4. Se désabonner du mailing

Si vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles, il vous est possible de retirer votre consentement à tout moment pour le futur. Pour cela, il vous suffit d’écrire par courrier ou par e-mail à notre agent de protection des données.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

Pour vous désabonner de la Newsletter, merci d’utiliser le formulaire prévu à cet effet ou envoyer un email à l’adresse suivante : contact@fossil.fr

En outre, vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre Newsletter grâce à un lien spécifique situé au bas de la Newsletter.

5. La diffusion de vos données personnelles à des tierces personnes

Nous utilisons vos données personnelles pour le bon traitement de votre commande. Il nous est donc nécessaire de transmettre ces informations (nom, adresse) à notre partenaire logistique afin qu’il vous envoi les produits commandés.

FOSSIL étant une société internationale, présente dans de nombreux pays, les données personnelles récoltées sont regroupées sur le serveur central (sécurisé) aux Etats-Unis afin de faciliter le traitement des différentes demandes. (Ex : service après-vente).

Si vous souhaitez recevoir notre Newsletter, vos données seront transmises à l’un de nos prestataires aux Etats-Unis. Ce prestataire est chargé de la distribution de la Newsletter ainsi que la gestion des adresses pour la distribution des catalogues.

Notre prestataire américain adhère aux principes de la « Safe Harbor » (sphère de sécurité) qui sont pour l’essentiel :

  • - L’obligation d’informer les personnes pour l’organisation
  • - L’obligation d’assurer la sécurité du traitement et l’intégrité des données
  • - L’interdiction d’utiliser des données sensibles sans le consentement exprès de la personne concernée
  • - Le droit d’opposition de la personne
  • - Un droit d’accès pour la personne, associé au respect de certaines conditions

Le détail des règles relatives à la « Safe Harbor » est consultable sur le site internet de l’Union Européenne.

Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers qu’avec autorisation conformément aux dispositions légales et règlementaires.

6. Cookies et balises Web

Notre site internet est composé de cookies et de balises-web.

Des « cookies » sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences personnelles, par exemple : la langue ou autre réglage que vous avez choisi lors d’une visite antérieure. Grâce à ces cookies vous n’aurez donc pas à choisir à nouveau une langue ou un pays lors d’une nouvelle visite sur notre site internet. De plus, votre panier sera créé et stocké au cours de votre visite. Une balise web est une image électronique, généralement appelée « pixel unique » ou GIF. Placée sur le site web elle nous permet d’étudier le comportement des visiteurs. Les cookies et les balises web sont utilisés pour collecter des données techniques et statistiques.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies lors de la navigation sur notre site il vous est possible de les désactiver grâce à votre navigateur. Pour procéder à la désactivation, consulter la rubrique « aide » de votre navigateur. Pour des raisons techniques, il peut arriver que certaines fonctionnalités ne fonctionnent pas correctement après le blocage des cookies.

7. Informations et statistiques

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse commerciale de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des fichiers texte cookies qui sont stockés sur votre ordinateur pour aider à analyser l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transférées à un serveur aux Etats-Unis et y sont stockées.

Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation du site, pour compiler les rapports sur les activités Internet pour les exploitants du site et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites web et Internet. En outre, Google peut également transférer ces informations à des tiers, si exigé par la loi ou si des tiers utilisent des informations pour le compte de Google. Google Analytics recueille les adresses IP sur le site de façon anonyme, sous une forme résumée, afin d’éviter une référence directe aux particuliers. Google ne fera pas de lien entre votre adresse IP et toute autre donnée détenue.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ; nous tenons cependant à souligner que vous ne pourrez utiliser dans ce cas toutes les fonctionnalités de ce site.

Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies par Google, en cliquant sur la page correspondante afin de désactiver les annonces Google.

Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies par des tiers en vous rendant sur le site « Network Advertising Initiative ».

8. Utilisation de plugins (modules d’extension) Facebook®

Ce site utilise des plugins du réseau social « facebook.com », exploité par la société Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto CA 94304, USA (« Facebook ®»).

Si vous utilisez une page internet composée de plugins, vous pourrez être dirigé directement sur Facebook ®. Si vous ouvrez une page composée d’un plugin, un lien avec Facebook sera établi ; le plugin sera visible sur votre navigateur.

Les informations que vous aurez consultées sur notre page web seront transférées vers les serveurs de Facebook ®.

Si vous êtes connecté en tant que membre de Facebook®, Facebook ® attribue cette information à votre compte Facebook ® personnel. Lorsque vous utilisez le plugin « fonctions » (telles que cliquer sur le « Like » bouton, déposer un commentaire) cette information est également associée à votre compte Facebook ®.

Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte Facebook ®. Le cas échéant, si vous ne disposez pas de compte Facebook® aucun lien ne sera établi.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation des données collectées sur Facebook® ainsi que vos droits et recours possibles concernant la protection de vos données personnelles merci de consulter la charte de confidentialité propre à Facebook®, disponible sur le site internet www.facebook.com.

9. Sécurité de vos données personnelles

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour organiser la sécurité de vos données personnelles à tout moment. Vos données sont protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l’accès ou la divulgation non autorisée.

Pour notre boutique e-commerce et pour le transfert de vos données, y compris les informations de paiement, nous utilisons une technologie de cryptage 128 bits forte, permettant d’assurer la confidentialité des informations.

Merci de prendre note que les renseignements que vous envoyez généralement par e-mail, sont transmis de façon non cryptée sur Internet, et sont donc susceptibles d’être consultés par des tiers non autorisés.

De manière générale, les sous-traitants sont soumis aux obligations qui incombent au responsable du traitement des données personnelles et que les partenaires du groupe FOSSIL s’engagent à se soumettre aux mêmes obligations.

10. L’information et la correction des données à caractère personnel.

Conformément à la loi, vous disposez du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour verrouiller ou effacer ces données.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, d’information et de rectification, et pour toute suggestion ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante :

contact@fossil.fr

Ou
FOSSIL France
Rue du Martelberg
BP 30075 MONSWILLER
F-67707 SAVERNE Cedex
☎ 03.88.02.52.52

11. Safe Harbor de certification

Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles, vous consentez au transfert et au stockage de ces informations sur notre serveur situé aux Etats-Unis. Fossil adhàre aux principes de la Safe Harbor (sphère de sécurité) établis par le département du commerce Américain et approuvés par la Commission Européenne.

Le détail des règles relatives à la « Safe Harbor » est consultable sur le site internet de la CNIL.

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